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 Mouvement Républicain et Citoyen 44

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Julien Landfried demande au Conseil Constitutionnel d'annuler l'élection de Devedjan

Publié le 19 Juin 2012 par Webmaster-MRC44 in LEGISLATIVES 2012

Elu de justesse le 17 juin 2012 avec 191 voix d’avance dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux), Patrick Devedjian avait délibérément pris le risque d’un recours en annulation, son suppléant étant déjà remplaçant UMP au Sénat.

Or, le Code électoral en son article LO134 interdit au suppléant d'un parlementaire de se présenter en qualité de suppléant d'un autre candidat à un mandat parlementaire:
"Article LO134:
Un député, un sénateur ou le remplaçant d'un membre d'une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale."

Interrogé à ce sujet par le webzine Place Condorcet le 1er juin 2012 , Patrick Devedjian a menti en répondant : "La question particulière, qui me paraît tendancieuse, sur mon suppléant me paraît sans objet, Georges Siffredi ayant  démissionné de sa suppléance sénatoriale bien avant le dépôt de candidature." D'après les informations dont nous disposons, Georges Siffredi n'a en réalité pas démissionné de sa suppléance, démissionner d'une suppléance parlementaire étant légalement impossible. Ce que ne pouvait ignorer Patrick Devedjian.

S’il était statué sur la requête en annulation de l'élection qui sera déposée dans les prochains jours devant le Conseil Constitutionnel par Julien Landfried, candidat du Parti Socialiste et du MRC, soutenu au second tour par EELV et le Parti Radical de Gauche, les électeurs de la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry et Sceaux) devraient retourner aux urnes après que Patrick Devedjian aura trouvé un suppléant plus licite, mais moins efficace électoralement que Georges Siffredi, Maire de Châtenay-Malabry, qui était un atout-maître de sa campagne.

"La confiance des électeurs a été trahie, déclare Julien Landfried. Nous demandons l’invalidation du scrutin et la tenue d’une nouvelle élection législative dans la 13ème circonscription des Hauts-de-Seine".

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tristelune 21/06/2012 18:09

J'espere que Mr Landfried arrivera a faire valoir justice pour un vote en tout équité sans coup tordu de la part de son adversaire!
Je lui souhaite bon courage!