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 Mouvement Républicain et Citoyen 44

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Panama Papers : au delà de l'indignation, l'hypocrisie des Etats !

Publié le 6 Avril 2016 par Webmaster-MRC44

Pour parler d'un sujet que je connais bien et ce, depuis 40 ans. Le développement de la flotte mondiale s'est toujours abrité derrière les paradis fiscaux. Il s'agissait pour les armateurs d'immatriculer le navire dans le pays où la taxe fiscale ou parafiscale était la plus basse, mais aussi avec le système "one ship / one company" de se prémunir du risque qu'un navire de la flotte puisse causer la perte de la société qui le contrôle in fine, tout est fait pour circonscrire le sinistre à la société propriétaire qui bien sur ce met immédiatement en état d'insolvabilité.

Si l'on raisonne en termes de port en lourd (tonnage transporté), il est symptomatique de constater que :

Pourcentage de la flotte mondiale

en port en lourd

Panama 20,13 %

Liberia 11,65%

Marshall Islands 10,02%

Hong Kong 8,62%

Singapore 6,58%

Malta 4,69%

Bahamas 4,33%

Cyprus 1,92%

(Source CNUCED - Revue du Transport Maritime Mondial 2015)

soit plus des deux tiers de la flotte mondiale est sous pavillon, dit de complaisance, adossé à un paradis fiscal, soit environ 25130 navires et assurément 25130 sociétés offshore propriétaire coque nue de ses navires. Dans 80% des cas les sociétés offshore ont été ouvertes par l'intermédiaire de banques (les principales banques finançant le maritime en France sont par exemple Calyon et Société Générale) ou des cabinets d'avocats d'affaires.

Que Société Générale apparaissent dans les Panama Papers n'a rien d'étonnant, il ne faut pas forcément y voir là une raison de blanchiment ou de fraude quelconque.

Ce qui est plus étonnant est que les États laissent perdurer ce système, à la demande bien souvent du système bancaire. En effet, les banques ont une créance privilégié sur la coque du navire qu'elles n'auraient pas forcément dans le cas d'un pavillon national (créances privilégiées : taxes, impôts, salaires et charges,.......).

Les pavillons de complaisance on été créés de toute pièce, tout d'abord le Libéria par les armateurs des États Unis pour échapper aux règles d'armement des navires battant pavillon américain (100% équipage américain) et ensuite par les Grecs (Panama et Chypre), les autres états n'ont fait qu'emboiter le pas ..........

Les coût pour la collectivité sont importants, les marins nationaux ont été remplacés par des philippins, des bengalis, des birmans, des kiribatis et autres.........Les systèmes avantageux de retraite ou de protection sociale, pour exemple l'ENIM en France, sont lourdement déficitaires et sont renfloués par la fiscalité de tous. Les navires partis sous les cieux tropicaux (par le pavillon) ne reviennent pas sous pavillon national malgré les dispositifs incitatifs fiscaux et sociaux : taxe au tonnage, "nett wage", pavillon bis international (avec moins d'obligations de ressortissants nationaux au niveau des équipages).....

Tant que ce système perdurera et que la finance conduira le monde à sa perte, il me paraît impossible de supprimer les paradis fiscaux..............Le pavillon le plus répandu pour les navires financés par les banques allemande est Antigua et Barbuda, surement la banlieue de Hambourg, non ?

Les États ont une responsabilité importante car ils ont quand même un droit de regard sur les activités bancaires, le fait qu'elles aient été renflouées en 2008 crée des devoirs et des obligations.

Bercy pêche par naïveté, Michel Sapin interrogé par Élise Lucet (Cash Investigation) plaident pour l'échange automatique d'informations mais l'échange automatique d'informations est inopérant dans le cas où ce sont des sociétés écrans qui ont ouvert les comptes.

Ce sujet fera, je le crois, encore couler beaucoup d'encre et les quelques affaires qui sortent sont seulement un peu de grain à moudre pour le milieu médiatique, pendant ce temps le monde de la finance crée des formes de plus en plus sophistiquées d'évasion fiscale où l'argent circule à la vitesse de la lumière, leur travail étant facilité par la globalisation et l’effondrement des pouvoirs des États.

Bruno Chevalier

Secrétaire Départemental du MRC44

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